LE PROJET DE MÉGA-MINE MONTAGNE D’OR CONDAMNÉ PAR LE TRIBUNAL DES DROITS DE LA NATURE

Débat public et campagne anti Montagne d'Or en Guyane

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Tribunal International des Droits de la Nature* - COP23 - Verdict :

Le projet de méga-mine de la "Montagne d'Or" en Guyane, soutenu par le président Emmanuel Macron lors de sa visite
fin octobre début novembre 2017, a été "condamné" symboliquement par le T.I.D.N*. Le tribunal recommande la suspension de ce projet minier pour préserver les droits de la Nature et considère l'État français responsable des dommages dans l'hypothèse où le fonctionnement de cette mine deviendrait effectif.

Une condamnation symbolique du projet minier Montagne d’or en #Guyane par le Tribunal international des droits de la nature https://t.co/segSl2cyWy pic.twitter.com/UC4lAiQmcN
— La1ere.fr (@la1ere) 23 novembre 2017

Emmanuel #Macron : Le projet Montagne d'or "peut être bon pour la #Guyane" https://t.co/2gUub98PuR #MacronEnGuyane pic.twitter.com/ulXDXcKw8q
— La1ere.fr (@la1ere) 1 novembre 2017

Même un verdict symbolique n'est pas de bonne augure à quelques jours de l'ouverture du sommet "One Planet Summit" souhaité par le Président Emmanuel Macron. .

Intégralité du jugement

Jugement du Quatrième Tribunal International des Droits de la Nature
Cas Guyane Française – "Montagne d’Or"
Juge : Sénateur Fernando "Pino" Solanas - Argentine

Il est très important d’analyser en détail le cas de Montagne d’Or en Guyane française et, les activités d’exploitation n’ayant pas encore commencé, de souligner la nature préventive de ce cas. Ce méga projet minier représente une forme radicale d’extractivisme. Il entraîne un pillage économique et une destruction environnementale, sociale, culturelle et institutionnelle. Ces pratiques impliquent selon nous la violation de deux principes environnementaux essentiels, les principes de prévention et de précaution, allant ainsi à l’encontre des droits de la Nature les plus fondamentaux.

À partir des années 1990, l’Amérique Latine fait face à une nouvelle forme d’exploitation : la méga mine. Elle diffère de l’exploitation minière traditionnelle principalement par sa large échelle et par la modalité d’exploitation, ce qui la rend intrinsèquement polluante, nondurable et impossible à maîtriser. Pour extraire des minerais éparpillés sur de vastes zones du territoire, cette activité est développée à ciel ouvert en utilisant d’immenses quantités d’énergie, d’explosifs, d’eau et de substances extrêmement toxiques afin de séparer la roche du minerai.

C’est ainsi que, par exemple, la compagnie minière Pascua Lama (à la frontière entre l’Argentine et le Chili) retirera 1.806 millions de tonnes de roche dans le cadre de ses activités extractives. La compagnie Alumbrera, quant à elle, a autorisé l’utilisation de plus de 86 millions de litres d’eau par jour, bien plus que la consommation totale de toute la province Catarmarca dans laquelle elle se situe, en Argentine. L’utilisation d’électricité de cette mine représente 85% de la consommation de la province. En matière d’explosifs, les chiffres de Pascua Lama sont alarmants : au cours des activités extractives, 493.500 tonnes seront déchargées, soit presque la moitié de ceux utilisés lors de la deuxième Guerre Mondiale. Les trois principaux projets miniers d’Argentine (La Alumbrera, Pascua Lama et Agua Rica) atteindront un niveau de consommation d’énergie (subventionnée) de 395 MW, ce qui excède la production d’une centrale nucléaire comme Atucha (375 MW). Du fait de telles pratiques, à mesure qu’elles se développent sur les territoires et entrent en compétition avec d’autres activités pour l’utilisation d’eau, de terres, d’énergie et d’autres ressources, ces mines finissent par réorienter l’économie locale. La méga mine se configure comme un modèle territorial exclusif, dans la mesure où il s’oppose à d’autres conceptions du territoire et aux fragiles économies régionales. Pour ces raisons, les activités agricoles, industrielles et du tourisme, parmi d’autres, sont incompatibles avec l’activité minière.

Une supercherie est aussi largement répandue par le lobby minier transnational, selon lequelle ce type de mine "nous accompagnent dans nos vies". Le but presque unique de ce modèle minier (or, argent, cuivre et autres minerais) est l’exportation d’un concentré de minéraux sans aucune valeur ajoutée. Conséquemment, ceci renforce une division géographique entre les territoires (extraction versus consommation), nuisant à l’intégralité de l’Amérique Latine. Par exemple, l’Amérique Latine réalise respectivement 26,2% et 45,1% de la production mondiale de bauxite et de cuivre, alors qu’elle n’en consomme que 2,9%, et 6,1%. Quant à l’or, 15,2% de la production mondiale est extraite en Amérique Latine, qui consomme seulement 3% du total. Il convient d’ajouter à ceci le fait que l’exploitation aurifère, très répandue en Amérique Latine, concerne un métal à faible usage et utilité sociale, puisque 83% de sa production est destinée aux réserves bancaires et à la joaillerie.

Aucune région dans le monde n’est parvenue à un développement socio-économique grâce à l’exploitation minière ; et il n’y a pas un seul endroit sur la planète où des projets de mégamines sont développés (ou proposés) sans générer de grands conflits sociaux. L’imposition de ce modèle entraîne une attaque systématique aux libertés individuelles les plus fondamentales. On assiste à l’ouverture d’un nouveau chapitre de violations des droits humains dans nos pays, réduisant à un minimum la portée de la démocratie. En plus de laisser un passif environnemental comme héritage, aussi bien durant l’exploitation de la mine qu’après sa fermeture (produisant de vraies zones de sacrifice), celui-ci demeurera la responsabilité de l’État et, par-dessous tout, la population en payera tous les coûts.

En conséquence, dans le cas de Montagne d’Or en Guyane Française, il y a un danger clair et spécifique de violations des Droits de la Nature, pour les espèces de faune et flore ainsi que pour les sources d’eau. C’est pourquoi, en application des principes de prévention et de précaution, la suspension immédiate du projet est recommandée. Ce cas viole directement le droit de ne pas faire l’objet de déprédation, exploitation, abus ni contamination en raison du système capitaliste qui met en danger la vie telle que nous la connaissons aujourd’hui. Ceci comprend le droit de la Nature à régénérer sa biocapacité et son droit à la continuité de ses cycles et processus vitaux sans perturbation d’origine humaine (cf. art. 2 de la Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère), mais également le droit à l’eau (art. 2.e), le droit à l’air pur (art. 2.f), le droit d’être exempt de contamination, de pollution et de déchets toxiques ou radioactifs (art. 2.h) et le droit à une entière et prompte réparation en cas de violation des droits reconnus dans la Déclaration résultant d’activités humaines (art. 2.j). Ce projet porte également préjudice à des principes reconnus par la Constitution française, spécifiquement ceux contenus dans sa Charte de l’Environnement.

Outre ces violations, la Guyane Française possède une population très importante de Peuples autochtones, qui vivent en harmonie avec la nature et pour qui ce projet implique une menace de leurs pratiques quotidiennes et de subsistance. Montagne d’or impliquera une violation des droits collectifs et des droits des Peuples autochtones. Ce projet minier impliquera également une violation des droits du fleuve Mana, considéré par les populations autochtones comme une personne détentrice de droits, et de la forêt abritant des entités sacrées comme l’arbre Kapok – des zones qui sont directement menacées par le projet.

Le Tribunal International des Droits de la Nature dénonce le cas de la Guyane Française, Montagne d’Or, comme un cas manifeste de violations des Droits de la Nature dans la mesure où il menace les cycles écologiques vitaux, les processus et l’équilibre de la Terre Mère. Le Tribunal recommande la suspension immédiate du projet et tient l’État français pour responsable s’il venait à l’autoriser et, par conséquent, de tout dommage pouvant survenir si le projet voyait le jour. Cette instance recommande des séances futures du Tribunal afin de recevoir d’autres preuves, clore l’affaire et rendre un jugement final sur ce cas.

En marge de la COP23 du 6 au 17 novembre 2017 à Bonn.

Pour la quatrième fois le Tribunal International des droits de la Nature se réunit les 7 et 8 novembre pour juger de cas emblématiques tels que le changement climatique, les OGMs, les méthodes extractivistes tel le projet de la "Montagne d’Or en Guyane française" et d’ autres violations environnementales. De nombreux juristes et personnalités internationalement reconnus sur le thème de la justice planétaire statueront sur les différents projets ou faits exposés durant ces deux jours.

Pour la création d’une Cour pénale internationale pour l’Environnement et la Santé / CRIME D'ECOCIDE