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Vidéo1: Verdict du faux procès Monsanto le 18/04/2017 à 15h (GMT+2)
Vidéo2 : Conclusions à l'issue du faux procès Monsanto le 22/10/2016

Monsanto, un procès international pour de faux

Publié le 14/10/2016

Ecocide, au nom du droit international

Et si les entreprises étaient poursuivies pour crime environnemental ?

Une hypothèse en voie de se matérialiser à travers un procès fictif du 15 au 16 octobre prochain.

Sur le banc des accusés, le géant américain Monsanto.
La partie civile, une trentaine de plaignants venus du monde entier.
Le chef d'accusation: violation des droits humains, crime contre l'humanité et écocide.

Le tribunal est situé à La Haye, la ville de la Cour pénale internationale, là où se sont déroulés les plus grands procès de crimes contre l'humanité.

Comment instituer un procès équitable lorsque le comité d'organisation est partisan ? Connus pour être des militants de la cause écologique, opposants de l'industrie agrochimique incriminée, les organisateurs défendent leur processus judiciaire derrière le respect et l'application du droit international. Juges, greffiers et avocats de profession assureront le bon déroulement des audiences... sans la présence de l'accusé.

L'entreprise Monsanto a décliné la convocation pour la raison d'un procès ne relevant d'aucune institution officielle. Une réalité qui est à l'origine de cette action en justice. Cette mobilisation internationale est le tribunal de communication pour la reconnaissance du crime environnemental.

Aujourd'hui, détruire des écosystèmes n'est pas reconnu comme étant un délit. Les organisateurs multiplient les initiatives citoyennes pour que l' écocide soit inscrit au statut de Rome comme crime contre la paix.
En prenant à témoin l'opinion publique, ils espèrent à travers ce faux procès que les chefs d'État officialisent un cadre juridique international. Agriculteurs, fermiers, experts, chercheurs vont se succéder à la barre pour témoigner de leurs expériences.

Deux jours d'audience pour déterminer la responsabilité de l'entreprise Monsanto à travers 6 questions:

- La firme Monsanto a-t-elle, par ses activités, porté atteinte au droit à un environnement sûr, propre, sain et durable?
- La firme Monsanto a-t-elle, par ses activités, porté atteinte au droit à l'alimentation ?
- La firme Monsanto a-t-elle, par ses activités, porté atteinte au droit au meilleur état de santé qu'elle soit capable d'atteindre ?
- La firme Monsanto a-t-elle porté atteinte à la liberté indispensable à la recherche scientifique ?
- La firme Monsanto s'est-elle rendu complice d'un crime de guerre ?
- Les activités passées et présentes de la firme Monsanto sont-elles susceptibles de réunir les éléments constitutifs du crime d'écocide ?

Le 15 octobre, les discussions porteront sur les impacts sanitaires et environnementaux des produits Monsanto ainsi que le droit à l'alimentation. Le lendemain, l'audience se focalisera sur l'influence de la compagnie sur les États et les pressions exercées sur différentes institutions.

Tous les débats seront retransmis en direct. Les juges disposeront de deux mois de délibration. La délivrance du jugement est prévue pour le 10 décembre prochain.

F.L.E.G © INUMAGINFO.COM

Conclusion du Tribunal Monsanto par Marie-Monique ROBIN :


Monsanto déjà condamné par la justice française :
l'entreprise a été reconnue en septembre 2015, responsable de l'intoxication d'un céréalier via son herbicide pour le maïs.
C'est la première fois en France, qu'un agriculteur français obtient la condamnation par une cour de justice.

18 avril 2017, le TRIBUNAL MONSANTO PRONONCE DE TRÈS LOURDES CHARGES CONTRE LA FIRME. Le tribunal de Monsanto estime que le temps est venu de proposer la création d’un nouveau concept juridique pour le crime d’écocide et de l’intégrer dans une future version amendée du Statut de Rome établissant la Cour pénale internationale,
mais cet avis n'est que "consultatif".

Tribunal Monsanto Octobre 2016 : Ouverture officielle le vendredi 14 octobre à l'Assemblée des Peuples, audiences samedi 15 et dimanche 16 octobre.

Yann Fichet - directeur des affaires institutionnelles de Monsanto en France a déclaré lors d'une conférence de presse présentant les activités du groupe en France : Cette parodie de tribunal n'a rien à voir avec le tribunal de la Haye et n'a aucune valeur légale, ce sera uniquement une discussion à charge Extrait de l'article du journal La Tribune du 12/10/2016.

Ouverture du Tribunal Monsanto
par Corinne Lepage :


La procureure de la (CPI) - Cour pénale internationale, Fatou Bensouda affirme dans un article du journal Sciences et Avenir du 19 septembre 2016 que son bureau s'intéressera particulièrement aux crimes impliquant ou entraînant des ravages écologiques, l’exploitation illicite de ressources naturelles ou l’expropriation illicite de terrains.
Ci-dessous Communiqué de presse du CPI :
Bayer - Monsanto: une alliance toxique ?
logo bayer - monsanto Bayer rachète Monsanto pour 59 milliards d’euros en septembre 2016. Dans le journal Le Figaro, l'article daté du 11/10/2016 : Bayer affirme qu'il n'imposera pas les OGM de Monsanto en Europe

Le Tribunal Monsanto et l’Assemblée des Peuples après deux jours d'audience à
La Haye - les 14 et 16 octobre 2016 - rendront l'opinion juridique en avril 2017.

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