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Dépot des candidatures - 04 Mars 2022

Publié le 01/01/2022
MAJ Quotidienne

Dépot des candidatures - 04 Mars 2022
 

Candidats ayant rassemblé les 500 parrainages minimums pour être un candidat officielle :

À la fin des opérations de contrôle des parrainages, le Conseil constitutionnel s’assure du consentement des candidats ayant franchi le seuil des 500 signatures et leur demande : une déclaration de patrimoine et une déclaration d'intérêts et d'activités qu’il transmet à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Les déclarations de l’ensemble des candidats sont publiées sur le site internet de la HATVP au moins 15 jours avant le premier tour. Les déclarations sont consultables jusqu’à la proclamation des résultats du premier tour. En cas de second tour, seules les déclarations des deux candidats qualifiés demeurent en ligne jusqu'aux résultats définitifs. Les déclarations du candidat élu demeurent toutefois accessibles jusqu'à la fin de son mandat et six mois après ; l’engagement de déposer, en cas d’élection, une nouvelle déclaration de patrimoine en fin de mandat. Cette nouvelle déclaration est publiée au Journal officiel. Depuis 2013, cette déclaration doit également être transmise à la HATVP.



Sources : vie-publique.fr - Ministère de l'Intérieur -, Conseil Constitutionnel - Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.



Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom :

Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958




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