Est-il possible de reporter l’élection présidentielle ?
Est-il possible de reporter l’élection présidentielle ? https://t.co/H2ZeDvIcqr
— Public Sénat (@publicsenat) February 28, 2022
L'article 16 de la Constitution :
Version en vigueur depuis le 25 juillet 2008
Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 6
Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés (1)
d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu,
le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre,
des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.
Il en informe la Nation par un message.
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais,
les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.
Le Parlement se réunit de plein droit.
L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.
Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale,
le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies.
Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen
et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée.
(1) : Cet article fut originellement publié avec une faute d'orthographe. Le terme " menacés " devrait en effet s'écrire " menacées ".
Les candidats à la candidature - 2022
Relevés des temps d’intervention des personnalités politiques hors campagnes électorales.
Les Vœux du Président sortant et du Président du Sénat pour 2022
🎥 Le Président du Sénat, @gerard_larcher, vous présente ses meilleurs vœux pour l'année 2022. 👇 pic.twitter.com/fbeIWZGJsP
— Sénat (@Senat) December 31, 2021
Mercredi 22 décembre 2021 à l'issue du Conseil des ministres, Gabriel Attal :
Aucun projet de report de la présidentielle d'avril 2022 n'est
ni sur la table, ni en dessous de la table,
.
ni dans le placard à côté de la table
Aucun projet de report de la présidentielle du printemps n'est "ni sur la table, ni en dessous de la table, ni dans le placard à côté de la table"#presidentielles2022 https://t.co/tcLJlWXznF
— La Provence (@laprovence) December 22, 2021
L'élection présidentielle
La durée du mandat présidentiel ainsi que le mode de scrutin ont évolué. Sous la seconde République (1848-1852),
le Président de la République était élu au suffrage universel direct : il n'y en a eu qu'un seul Louis-Napoléon Bonaparte.
De la IIIe République (1870-1940) à la IVe République (1946-1958), il fut élu par les membres de l'Assemblée nationale
et du Sénat réunis en Congrès. En 1958, le Président de la République a été élu au suffrage universel indirect
par un collège électoral spécifique composé des membres du Parlement, des conseillers généraux
et des représentants élus des conseils municipaux, soit environ 80 000 électeurs.
Ce système n'a fonctionné qu'une seule fois pour l'élection de Charles de Gaulle à son premier mandat présidentiel.
La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962, approuvée par le référendum du 28 octobre 1962,
a établi le suffrage universel direct. Le référendum du 24 septembre 2000 a mis fin au principe du septennat institué sous la IIIe République.
Le mandat présidentiel est désormais de 5 ans renouvelables.
Le scrutin est un scrutin uninominal majoritaire à deux tours :
Pour être élu au premier tour, il faut réunir la majorité absolue des suffrages exprimés. Afin que l'élu recueille la majorité des suffrages exprimés,
ainsi que le dispose la Constitution (article 7), seuls deux candidats sont autorisés à se présenter au second tour.
Il s'agit des deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrage au premier tour ;
Est élu au second tour le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés. Le second tour a lieu le deuxième dimanche suivant le premier tour.
Afin d'éviter les candidatures fantaisistes, la loi organique du 6 novembre 1962 établissait un système de représentation.
Il fut modifié par la loi organique du 18 juin 1976. Désormais une candidature n'est recevable que si elle est parrainée
par au moins 500 citoyens titulaires de mandats électifs définis par la loi organique. La candidature ne peut être retenue que si,
parmi les 500 parrains, figurent des élus d'au moins 30 départements ou territoires d'outre-mer
et sans que plus de 10% d'entre eux puissent être du même département ou TOM. Le nom et la qualité des signataires sont rendus publics par le Conseil constitutionnel.
Depuis la loi organique du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique,
les candidats doivent remettre au Conseil constitutionnel une déclaration de leur situation patrimoniale
et l'engagement de déposer une nouvelle déclaration en fin de mandat. En 2017, pour la première fois,
les déclarations de patrimoine de tous les candidats ont été publiées avant le premier tour.
Jusqu’alors, seule la déclaration du candidat élu était publiée après l'élection par le Conseil constitutionnel.
Ce dernier, après avoir vérifié si toutes les conditions de recevabilité sont remplies, établit la liste des candidats.
Sources : vie-publique.fr - Ministère de l'Intérieur -, Conseil Constitutionnel - Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Dépot des candidatures - 04 Mars 2022
Égalité et équité de traitement
Les différents candidats doivent recevoir les mêmes conditions de traitement de la part des pouvoirs publics. Concrètement, cela signifie :
un affichage minimum leur est assuré ;
l’envoi de leur profession de foi est pris en charge ;
un temps d’antenne minimum leur est réservé à la radio et à la télévision.
Candidatures officielles - 11 Mars 2002
Vote par correspondance : vraie solution ou fausse bonne idée ? - (Article Novembre 2020)
Premier Tour - 10 Avril 2022
Second Tour - 24 Avril 2022
Une élection au suffrage universel direct
Le président de la République est élu au suffrage universel direct, c’est-à-dire par tous les électeurs français majeurs,
et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
Pour un mandat de cinq ans
Le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans (quinquennat), renouvelable une fois.
C’est par le référendum du 24 septembre 2000 que le peuple français a adopté une révision constitutionnelle fixant cette durée pour le mandat présidentiel.
L'Élu à 20h - 24 Avril 2022
Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958
