FLASH JUSTICE USA - MONSANTO CONDAMNE - 11 août 2018
Procès Monsanto/Dewayne Johnson, le jardinier malade d’un cancer :
Monsanto condamné à payer 289 millions de dollars de dommages pour ne pas avoir informé de la dangerosité
de son herbicide le RoundUp. Les jurés reconnaissent la malveillance
du fabricant.
Le géant de l’agrochimie annonce vouloir faire appel.
Procès Roundup : Monsanto condamné à payer 289 millions de dollars de dommages https://t.co/AbieyrTRKZ via @europe1
— inumaginfo.com (@inumaginfo) 11 août 2018
Victoire sur le #glyphosate: #Monsanto condamné dans une première affaire, 5000 à venir ! Lorsque les pouvoirs publics ne contraignent pas les toxiques, les juges prennent le relais.
Victoire sur le #glyphosate: #Monsanto condamné dans une première affaire, 5000 à venir !
— Notre affaire à tous (@NotreAffaire) 11 août 2018
Lorsque les pouvoirs publics ne contraignent pas les toxiques, les juges prennent le relais. Une source d'espoir pour tous les préjudices environnementaux ! #ecocide
https://t.co/vtwauXSFQ8
Ecocide, au nom du droit international
Et si les entreprises étaient poursuivies pour
crime environnemental ?
Une hypothèse en voie de se matérialiser à travers un
procès fictif du 15 au 16 octobre prochain.
Sur le banc des accusés, le géant américain
Monsanto.
La partie civile, une trentaine de plaignants venus du monde entier.
Le chef d'accusation: violation des droits humains, crime contre l'humanité et
écocide.
Le tribunal est situé à La Haye, la ville de la Cour pénale internationale,
là où se sont déroulés les plus grands procès de crimes contre l'humanité.
Comment instituer un procès équitable lorsque le comité d'organisation est partisan ?
Connus pour être des militants de la cause écologique, opposants de l'industrie agrochimique
incriminée, les organisateurs défendent leur processus judiciaire derrière le respect
et l'application du droit international.
Juges, greffiers et avocats de profession assureront le bon déroulement des audiences...
sans la présence de l'accusé.
L'entreprise Monsanto a décliné la convocation pour la raison d'un
procès
ne relevant d'aucune institution officielle.
Une réalité qui est à l'origine de cette action en justice.
Cette mobilisation internationale est le tribunal de communication pour la reconnaissance du
crime environnemental.
Aujourd'hui, détruire des écosystèmes n'est pas reconnu comme étant un délit.
Les organisateurs multiplient les initiatives citoyennes pour que l'
écocide
soit inscrit au statut de Rome comme
crime
contre la paix.
En prenant à témoin l'opinion publique, ils espèrent à travers ce
faux procès
que les chefs d'État officialisent un cadre juridique international.
Agriculteurs, fermiers, experts, chercheurs vont se succéder à la barre pour témoigner de
leurs expériences.
Deux jours d'audience pour déterminer la responsabilité de l'entreprise
Monsanto
à travers 6 questions:
- La firme Monsanto a-t-elle, par ses activités, porté atteinte au droit à un environnement sûr, propre, sain et durable?
- La firme Monsanto a-t-elle, par ses activités, porté atteinte au droit à l'alimentation ?
- La firme Monsanto a-t-elle, par ses activités, porté atteinte au droit au meilleur état de santé qu'elle soit capable d'atteindre ?
- La firme Monsanto a-t-elle porté atteinte à la liberté indispensable à la recherche scientifique ?
- La firme Monsanto s'est-elle rendu complice d'un crime de guerre ?
- Les activités passées et présentes de la firme
Monsanto
sont-elles susceptibles de réunir les éléments constitutifs du crime d'écocide ?
Le 15 octobre, les discussions porteront sur les impacts sanitaires et environnementaux des produits
Monsanto
ainsi que le droit à l'alimentation. Le lendemain, l'audience se focalisera sur
l'influence de la compagnie sur les États et les pressions exercées sur différentes
institutions.
Tous les débats seront retransmis en direct.
Les juges disposeront de deux mois de délibration.
La délivrance du jugement est prévue pour le 10 décembre prochain.
F.L.E.G © INUMAGINFO.COM
Conclusion du Tribunal Monsanto par Marie-Monique ROBIN :
Monsanto déjà condamné par la justice française :
l'entreprise a été reconnue en septembre 2015, responsable de l'intoxication d'un
céréalier via son herbicide pour le maïs.
C'est la première fois en France, qu'un agriculteur français obtient la condamnation
par une cour de justice.
18 avril 2017, le
TRIBUNAL MONSANTO PRONONCE DE TRÈS LOURDES CHARGES CONTRE LA FIRME.
Le tribunal de Monsanto estime que le temps est venu de proposer la création
d’un nouveau concept juridique pour le crime d’écocide et de l’intégrer
dans une future version amendée du Statut de Rome établissant la Cour pénale internationale
,
mais cet avis n'est que "consultatif".
Tribunal Monsanto Octobre 2016 :
Ouverture officielle le vendredi 14 octobre à l'Assemblée des Peuples,
audiences samedi 15 et dimanche 16 octobre.
Yann Fichet - directeur des affaires institutionnelles de Monsanto en France
a déclaré lors d'une conférence de presse présentant les activités du groupe en France :
Cette parodie de tribunal n'a rien à voir avec le tribunal de la Haye
et n'a aucune valeur légale, ce sera uniquement une discussion à charge
Extrait de l'article du journal
La Tribune du 12/10/2016.
Ouverture du Tribunal Monsanto
par Corinne Lepage :
La procureure de la (CPI) - Cour pénale internationale,
Fatou Bensouda affirme
dans un article du journal
Sciences et Avenir
du 19 septembre 2016 que son bureau s'intéressera particulièrement
aux crimes impliquant ou entraînant des ravages écologiques, l’exploitation illicite
de ressources naturelles ou l’expropriation illicite de terrains
.
Ci-dessous Communiqué de presse du CPI :
Bayer - Monsanto: une alliance toxique ?
Bayer rachète Monsanto pour 59 milliards d’euros en septembre 2016.
Dans le journal Le Figaro, l'article daté du 11/10/2016 :
Bayer affirme qu'il n'imposera pas les OGM de Monsanto en Europe
Le Tribunal Monsanto et l’Assemblée des Peuples après deux jours
d'audience à
La Haye - les 14 et 16 octobre 2016 - rendront l'opinion juridique en avril 2017.