INUMAGINFO, Le magazine d'information vidéo du web

POLITIQUE
magazine information reportages video inumaginfo 1

Chronologie de "l'Affaire Alexandre Benalla" - 1 - du 18 au 20 juillet 2018

Publié le 02/08/2018.

L'affaire Benalla, du nom du chargé de mission de l'Élysée, a le mérite de rappeler aux citoyens certains articles du Code Pénal et de la Constitution. Certes, nul n'est censé ignorer la loi mais il est utile parfois de se remémorer le contenu de ces textes pour mieux comprendre l'argumentaire des protagonistes impliqués ou pas dans les actes incriminés du 1er mai.

Deux articles du Code Pénal

Article 40
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 74 JORF 10 mars 2004
:

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.



Article 73
Modifié par LOI n°2014-535 du 27 mai 2014 - art. 1
:

Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.

Lorsque la personne est présentée devant l'officier de police judiciaire, son placement en garde à vue, lorsque les conditions de cette mesure prévues par le présent code sont réunies, n'est pas obligatoire dès lors qu'elle n'est pas tenue sous la contrainte de demeurer à la disposition des enquêteurs et qu'elle a été informée qu'elle peut à tout moment quitter les locaux de police ou de gendarmerie. Le présent alinéa n'est toutefois pas applicable si la personne a été conduite, sous contrainte, par la force publique devant l'officier de police judiciaire.



Deux articles de la Constitution

Article 67
Modifié par Loi constitutionnelle n°2007-238 du 23 février ... - art. unique
:

Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68.

Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu.

Les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle peuvent être reprises ou engagées contre lui à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation des fonctions.



Article 68
Modifié par Loi constitutionnelle n°2007-238 du 23 février ... - art. unique
:

Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.

La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours.

La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d'effet immédiat.

Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l'assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution.

Une loi organique fixe les conditions d'application du présent article.



Deux Commissions d'enquêtes sont organisées,
l'une à l'Assemblée Nationale et l'autre au Sénat

Philippe Bas, un président dans la lumière

Commission du Sénat

Sa durée est de six mois à compter de la date de l'adoption de la résolution.

Commission de l'Assemblée Nationale

La pression de l'opposition permet la mise en place d'une Commission d'enquête en lieu et place de la Commission des Lois, présidés par Yaël Braun-Pivet (LREM) et du co-rapporteur Guillaume Larrivé (LR).





Comment fonctionne la commission d’enquête ?


Affaire Alexandre Benalla - 20 juillet 2018



L'affaire Benalla paralyse les débats à l'Assemblée nationale




Guillaume Lebeau et Maggy Biskupski / Association MPC :
Nous sommes flics et écœurés par la différence de traitement entre un Benalla dans les hautes sphères et nous



Perquisition au domicile d'Alexandre Benalla




Alexandre Benalla aurait un logement quai Branly, dans une dépendance de l’Elysée...




Un salarié d'En Marche apparait sur la vidéo muni d’une arme à feu, sans avoir de permis...




Affaire Alexandre Benalla - 19 juillet 2018

Le parquet ouvre une enquête préliminaire :


La réaction au Sénat du premier ministre Edouard Philippe : Il est clair qu'il a outrepassé ses fonctions d'observateur.

Gérard Collomb saisit l'IGPN :


L'Assemblée Nationale demande la création d'une Commission d'Enquête.

- Déclaration de Bruno Roger-Petit, porte-parole de la Présidence de la République :

Le 18 juillet 2018, le quotidien du soir français
reconnait Alexandre Benalla

Le journal LE MONDE publie le 18.07.2018 à 20h10 un article d'Ariane Chemin au titre interpellant :
'Le Monde' identifie, sur une vidéo, un collaborateur de Macron frappant un manifestant, le 1er mai, à Paris.

Qui est Alexandre Benalla...

La vidéo de Taha Bouhafs lors du rassemblement de la Contrescarpe le 1ermai 2018
et l'image arrêtée d'Alexandre Benalla sous son casque de police

Le 16 juillet 2018, la France en fête...

La France et les Français sont heureux, l'été est là, la victoire en Coupe du Monde de l'Equipe de France de football redonne le sourire et la fierté aux français...

info reportages magazine inumaginfo.com

A découvrir les reportages :



L'actualité des réseaux en Live