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Chronologie de "l'Affaire Alexandre Benalla" - 18.

Publié le 01/03/2019
MAJ 20/03/2019

Affaire "Alexandre Benalla" - 20 Mars 2019

Affaire "Alexandre Benalla" - 19 Mars 2019

Affaire "Alexandre Benalla" - 16 Mars 2019

Affaire "Alexandre Benalla" - 13 Mars 2019

Affaire "Alexandre Benalla" - 08 Mars 2019

Alexandre Benalla a-t-il le droit de voyager hors de France malgré son contrôle judiciaire ?
Oui, car il n'a pas d'interdiction de sortie du territoire.

Affaire "Alexandre Benalla" - 07 Mars 2019

Quand Benalla et Crase dînaient avec... Jean Lassalle

Affaire "Alexandre Benalla" - 06 Mars 2019

Le président du Sénat Gérard Larcher :

Vu en Suisse

Alexandre Benalla aurait été vu cette semaine à Genève...

Différents articles du Code Pénal

Code pénal - Article 434-13 :
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Code pénal - Article 40 :
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 74 JORF 10 mars 2004 Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

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