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Chronologie de "l'Affaire Alexandre Benalla" - 15.

Publié le 16/01/2019
MAJ 18/01/2019

Affaire Benalla, le 18 janvier 2019

Alexandre Benalla sera auditionné comme convenu le 21 janvier par la commission du Sénat.

Alexandre Benalla mis en examen pour usage public et sans droit d'un document justificatif d'une qualité professionnelle

Alexandre Benalla déféré en vue d’une mise en examen...

Réactions :

Alexandre Benalla en garde à vue depuis 24 heures

Affaire Benalla, le 17 janvier 2019

Alexandre Benalla placé en garde à vue pour pour abus de confiance et usage sans droit d’un document justificatif d’une qualité professionnelle, faux, usage de faux et obtention indu d’un document administratif...

Prochaines auditions :

Le lundi 21 janvier 2019, la commission des lois auditionnera pour la deuxième fois :
– à 14 heures : M. Alexandre BENALLA, ancien chargé de mission à la présidence de la République
– à 15 h 30 : M. Vincent CRASE, chef d’escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale.

Patrick Kanner - sénateur : Il faudra saisir la justice pour parjure

Jean-Pierre Sueur - Sénateur : Comment se peut-il que ce monsieur obtienne quatre passeports ?

Affaire "Alexandre Benalla" - Mercredi 16 Janvier 2019

A 18 h 25 : M. Jean-Yves LE DRIAN -
Ministre de l’Europe et des affaires étrangères

- Jean-Pierre Sueur : Vous vous rendez compte, un personnage qui se balade avec 4 passeports, dont 2 diplomatiques...
- Jean-Yves Le Drian : Peut-être d'autres !

A 17 h 25 : M. Christophe CASTANER -
Ministre de l’intérieur*

Christophe Castaner* : Est-ce qu'il y a eu un message entre M.Benalla et Emmanuel Macron ? Je n'ne sais rien et je n'ai pas vocation à le savoir.

A 15 heures : M. Patrick STRZODA -
Directeur de cabinet du Président de la République*

- Patrick Strzoda* : je n'en sais rien
- Jean-Pierre Sueur - Vice-président de la Commission des Lois du Sénat : vous ne savez pas grand chose apparemment

Alexandre Benalla en septembre dernier :

Différents articles du Code Pénal

Code pénal - Article 434-13 :
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Code pénal - Article 40 :
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 74 JORF 10 mars 2004 Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

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